Déposée le 24 avril 2013 par monsieur Durand Benoit
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Paper Act » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est monsieur Durand Benoit domicilié(e) 71 rue du 4 septembre - 77810 - THOMERY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Durand Benoit domicilié(e) 71 rue du 4 septembre - 77810 - THOMERY - France.
La marque Paper Act a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000660.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Durand Benoit - 71 rue du 4 septembre - 77810 - THOMERY - France
M. Durand Benoit - 71 rue du 4 septembre - 77810 - THOMERY - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Photographies ; matériel pour les artistes ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; livres ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ;
Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; coussins ; fauteuils ; sièges ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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